Sarkozy demande l'expulsion des étrangers condamnés, colère des associationsLe ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé mercredi l'expulsion de tous les étrangers condamnés dans le cadre des violences urbaines, suscitant la réaction des associations de défense des droits de l'Homme, unanimes à dénoncer "une application de la double peine".
Le ministre de l'Intérieur a indiqué, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que "120 étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés" pour avoir participé aux dernières nuits d'émeutes urbaines.
Les 120 étrangers évoqués par M. Sarkozy comptent parmi les quelque 1.800 interpellés depuis le début des émeutes, a-t-on par la suite précisé à l'AFP.
"J'ai demandé aux préfets qu'ils soient expulsés sans délai de notre territoire national, y compris ceux qui ont un titre de séjour", a ajouté M. Sarkozy.
Ces expulsions se feront "dans tous les cas où la loi le permet", a-t-on par la suite précisé à l'Intérieur, expliquant que l'on s'appuyait sur la base du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (articles L521-1 à 4).
Ces articles précisent les "cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion" si sa présence sur le territoire "constitue une menace grave pour l'ordre public" (L521-1).
Les trois alinéas suivants établissent un certain nombre de protections à une mesure d'éloignement. C'est notamment le cas des mineurs (L521-4).
Le ministère de l'Intérieur n'était pas en mesure de préciser en début de soirée combien d'étrangers en situation régulière pourraient être concernés.
Les associations de droits de l'Homme ont immédiatement dénoncé la décision de Nicolas Sarkozy soulignant qu'il s'agissait de l'application de la "double peine".
La Ligue des droits de l'Homme (LDH), par la voix de son président Jean-Pierre Dubois, a estimé que l'annonce du ministre de l'Intérieur était "totalement illégale parce que, a-t-il indiqué à l'AFP, c'est une expulsion collective et que ce type d'expulsion est interdite par la Convention européenne des droits de l'Homme. Même au regard du Conseil d'Etat, c'est illégal".
"Sarkozy, a-t-il ajouté, jette le masque: il avoue que la double peine n'a jamais été supprimée. Comme à Argenteuil, il met de l'huile sur le feu. Nous considérons que le gouvernement bascule dans l'illégalité".
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) "ne peut qu'être horrifié devant cette inacceptable proposition démagogique et dangereuse: la double peine, forme moderne de bannissement qui nous renvoie à une sombre et tragique période de notre histoire", a indiqué son secrétaire général Mouloud Aounit.
Pierre Henry, président de France Terre d'Asile, a aussi estimé qu'"on assiste là au retour de la double peine quand l'Etat devrait faire preuve de mansuétude après avoir fait l'étalage de sa force". "Cette mesure, a-t-il ajouté auprès de l'AFP, est disproportionnée. Cela ne peut qu'activer les rancoeurs".
Enfin Richard Moyon, porte-parole de RESF (Réseau Education sans frontières), a jugé la décision de Nicolas Sarkozy "proprement scandaleuse et incohérente". "Il tente de se faire de la publicité en abrogeant, dans un premier temps, la double peine puis en la ressortant plus tard de façon massive". "C'est une violation du droit, un des nombreux aspects de l'incohérence de la politique de Sarkozy".
Le ministre de l'Intérieur a indiqué, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que "120 étrangers, pas tous en situation irrégulière, ont été condamnés" pour avoir participé aux dernières nuits d'émeutes urbaines.
Les 120 étrangers évoqués par M. Sarkozy comptent parmi les quelque 1.800 interpellés depuis le début des émeutes, a-t-on par la suite précisé à l'AFP.
"J'ai demandé aux préfets qu'ils soient expulsés sans délai de notre territoire national, y compris ceux qui ont un titre de séjour", a ajouté M. Sarkozy.
Ces expulsions se feront "dans tous les cas où la loi le permet", a-t-on par la suite précisé à l'Intérieur, expliquant que l'on s'appuyait sur la base du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (articles L521-1 à 4).
Ces articles précisent les "cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion" si sa présence sur le territoire "constitue une menace grave pour l'ordre public" (L521-1).
Les trois alinéas suivants établissent un certain nombre de protections à une mesure d'éloignement. C'est notamment le cas des mineurs (L521-4).
Le ministère de l'Intérieur n'était pas en mesure de préciser en début de soirée combien d'étrangers en situation régulière pourraient être concernés.
Les associations de droits de l'Homme ont immédiatement dénoncé la décision de Nicolas Sarkozy soulignant qu'il s'agissait de l'application de la "double peine".
La Ligue des droits de l'Homme (LDH), par la voix de son président Jean-Pierre Dubois, a estimé que l'annonce du ministre de l'Intérieur était "totalement illégale parce que, a-t-il indiqué à l'AFP, c'est une expulsion collective et que ce type d'expulsion est interdite par la Convention européenne des droits de l'Homme. Même au regard du Conseil d'Etat, c'est illégal".
"Sarkozy, a-t-il ajouté, jette le masque: il avoue que la double peine n'a jamais été supprimée. Comme à Argenteuil, il met de l'huile sur le feu. Nous considérons que le gouvernement bascule dans l'illégalité".
Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) "ne peut qu'être horrifié devant cette inacceptable proposition démagogique et dangereuse: la double peine, forme moderne de bannissement qui nous renvoie à une sombre et tragique période de notre histoire", a indiqué son secrétaire général Mouloud Aounit.
Pierre Henry, président de France Terre d'Asile, a aussi estimé qu'"on assiste là au retour de la double peine quand l'Etat devrait faire preuve de mansuétude après avoir fait l'étalage de sa force". "Cette mesure, a-t-il ajouté auprès de l'AFP, est disproportionnée. Cela ne peut qu'activer les rancoeurs".
Enfin Richard Moyon, porte-parole de RESF (Réseau Education sans frontières), a jugé la décision de Nicolas Sarkozy "proprement scandaleuse et incohérente". "Il tente de se faire de la publicité en abrogeant, dans un premier temps, la double peine puis en la ressortant plus tard de façon massive". "C'est une violation du droit, un des nombreux aspects de l'incohérence de la politique de Sarkozy".
